VENTE DE VEHICULE

Avec livraison différée

Entre les soussignés :

M ………………….. nationalité : …………… profession : ……………………….

Né le : …………….. à : …………………………….

Domicilié ………………………………………………..

Tel : ………………………. Email : …………………………………………….. Dénommé le vendeur

Et

M ………………….. Nationalité : ……………….. Profession : …………………….

Né le : ………………. à : ………………………….

Domicilié : ………………………………………………………………………………...

Tel : ……………….. Email : …….......................

Dénommé l’acquéreur

OBJET DU CONTRAT :

Il est expressément convenu de la vente par …………………….. à ………………………

du véhicule camping car Bürstner T595 privilège

immatriculé 62 BTW 38 sur porteur Citroën Jumper moteur HDI 2,8l année 2002

kilométrages ce jour 40138 kms à la livraison 50000 kms

pour la somme de …………..€

Les caractéristiques du véhicule sont celles décrites sur l’offre de vente internet dont le texte est joint au présent contrat.

PRIX

Le prix de ……………..€ sera versé en deux temps :

1- un chèque dit de « dépôt de garantie » de ……………..€ (10% du prix) sera remis à ………………… dans les huit jours suivant la fin des enchères. Dès son encaissement à son compte au ………………………….., M…………………….. en accusera réception à l’acquéreur.

2- Le solde de …………………..€ sera versé au moment de la remise du véhicule par l’acquéreur ; il sera établi par la banque de l’acquéreur un chèque de banque de ce montant ; au moment de sa remise et de la remise du véhicule, la provenance de ce chèque de banque pourra être contrôlée auprès de l’agence bancaire qui l’aura établi.

3- A cette fin les coordonnées des agences bancaires des parties seront données par chacun par la remise d’un RIB.

LIVRAISON DIFFEREE

Les parties s’engagent au jour des présentes à la vente de ce véhicule.

Cependant le véhicule n’étant livrable qu’à partir de début avril 2007, les parties conviennent des modalités suivantes :

a- Le véhicule devra être présenté à la livraison dans le « très bon état » décrit à la vente et avec un certificat de contrôle technique récent.

b- Rupture de contrat

Si en cas de force majeure ou de cas fortuit, le véhicule n’était pas prêt à être livré (panne, accident) le présent contrat pourra être annulé par l’acquéreur sur simple demande et les conditions d’une nouvelle vente (réparations… prix, délai) rediscutées, si les parties en conviennent de part et d’autre.

A défaut d’accord en ce sens, le dépôt de garantie initial devra être restitué par M…………, ………………….€ par virement au compte de M…………………….dans un délai de huit jours de la demande de qui lui en sera faite par courrier RAR par l’acquéreur.

Si l’acquéreur devait renoncer à acheter le véhicule en avril 2007, le dépôt de garantie de ……………..€ restera acquis au vendeur à titre d’indemnisation pour la rupture unilatérale du contrat par l’acquéreur.

Une mise en demeure par courrier RAR, doit au préalable être faite par le vendeur, pour que l’acquéreur vienne prendre livraison à Villard de Lans et payer le solde du prix sous dix jours de la demande avec Accusé de réception qui lui aura été délivrée par le vendeur.

PIECES JOINTES AU PRESENT CONTRAT DE VENTE

- Photocopie d’une pièce d’état civil en cours de validité pour le vendeur et l’acquéreur

- RIB pour le vendeur et l’acquéreur et coordonnées de leur agence bancaire actuelle

- Texte de l’offre de vente sur internet au 1^er décembre 2006.

PIECES A FOURNIR PAR LE VENDEUR

Au moment de la livraison à Villard de Lans

- Control technique

- Certificat de cession

Fait à ……………………..

Le ………………………..

Le vendeur L’acquéreur

M …………….. M ……………………